Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues entre la micro-entreprise BELLAY Joanne, exploitant la boutique en ligne Atelier 97, et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »), dans le cadre de l’achat de produits proposés sur le site internet.

1. Identité du vendeur

La boutique en ligne Atelier 97 est exploitée par :

BELLAY Joanne
Micro-entreprise
19 chemin de Courdimanche
95490 Vauréal — France

SIRET : 838 979 755 00033
E-mail : contact@atelier97.fr
Téléphone : 06 75 78 49 59

Micro-entreprise non assujettie à la TVA, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisés via le site Atelier 97.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Les ventes sont exclusivement réservées aux consommateurs, personnes physiques agissant à des fins non professionnelles.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des produits faits main, vêtements et accessoires.

Les photographies et descriptions sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en raison du caractère artisanal des produits, de légères variations de couleurs, de dimensions ou de finitions peuvent exister sans que cela n’affecte la conformité du produit.

Certains produits peuvent être fabriqués à la commande, tandis que d’autres sont disponibles en stock.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

La micro-entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI). La TVA n’est donc pas applicable.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après vérification du récapitulatif.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de non-paiement.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

Carte bancaire
PayPal

Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement utilisés par la plateforme Shopify.

7. Livraison

Les conditions de livraison, délais, frais et modalités d’expédition sont précisés dans la Politique d’Expédition disponible sur le site.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un droit de rétractation dont les modalités sont détaillées dans la Politique de Retour disponible sur le site.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et les articles 1641 et suivants du Code civil.

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure au sens de la législation française.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Atelier 97 demeurent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.